conditions Générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques proposées par Alison Bernet Photographe (ci-après « le Photographe »).
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Photographe réalise des prestations photographiques telles que définies lors de la réservation (événement, séance photo, reportage, etc.).
La prestation se déroule à la date, au lieu et pour la durée convenus entre les parties lors de la commande.
ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et définis lors de la commande ou du devis.
Frais de déplacement :
- Inclus dans un rayon de 30 km autour du domicile du Photographe
- Au-delà : 0,40 € par kilomètre (aller-retour)
- Au-delà de 80 km : un devis spécifique pourra être établi
Le solde est à régler au plus tard à la date convenue après la prestation écrite sur le contrat.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET RÉALISATION DE LA PRESTATION
La réservation d'une prestation est considérée comme validée après signature des deux parties dans le contrat établi (et versement de l'acompte si un acompte est mentionné). Tant que ces conditions ne sont pas remplies, aucune date ne pourra être bloquée ni garantie dans l'agenda du Photographe.
Le Photographe met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser des images de qualité professionnelle.
Toutefois, le Client reconnaît que le style artistique du Photographe est propre à celui-ci et accepte les choix esthétiques réalisés.
ARTICLE 4 – LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
Le délai de rendu des photographies est variable selon la prestation demandée : celui-ci sera indiqué dans le contrat établi. Les délais varient de 2 à 6 semaines.
Le nombre de photos livrées dépend de la prestation réalisée.
Les images sont fournies au format numérique HD (JPEG) via une galerie en ligne privée ou un lien de téléchargement sécurisé. Aucune photo brute (format RAW) ne sera remise.
ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES IMAGES
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les images conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies :
- à titre personnel pour les particuliers
- à titre professionnel dans le cadre défini lors de la prestation pour les entreprises
Toute utilisation non prévue ou commerciale supplémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit du Photographe.
Les photographies ne peuvent être modifiées sans autorisation préalable (retouche, filtre, recadrage, modification des couleurs, passage en noir et blanc, etc.).
En cas de diffusion, le Client s’engage, dans la mesure du possible, à créditer le Photographe :
Alison Bernet Photographe
ARTICLE 6 – DROIT À L’IMAGE
Le Client peut autoriser ou refuser l’utilisation des images par le Photographe à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, etc.).
Cette autorisation est gratuite et valable sans limitation de durée, sauf mention contraire écrite du Client.
En cas de refus initial, le Photographe pourra de nouveau proposer ultérieurement certaines images au Client pour validation d’une éventuelle utilisation.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé (si acompte il y a) ne sera pas remboursé.
Un report peut être accepté à titre exceptionnel selon les disponibilités du Photographe.
En cas de conditions météorologiques défavorables pour une séance en extérieur, un report pourra être proposé.
ARTICLE 8 – EMPÊCHEMENT DU PHOTOGRAPHE
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le Photographe s’engage à proposer :
- un report de la prestation ou
- un remboursement intégral des sommes versées
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de fichiers), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
Le Photographe ne peut être tenu responsable des conditions extérieures (météo, retard du Client, luminosité, etc.).
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
ARTICLE 11 – CONSERVATION DES FICHIERS
Les fichiers photographiques sont conservés pendant une durée de 3 mois après livraison. Passé ce délai, le Photographe ne garantit plus leur archivage.